À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique change radicalement de visage en France. Fini le principe selon lequel une entreprise pouvait appeler n’importe quel numéro tant que celui-ci n’était pas inscrit sur une liste d’opposition : c’est désormais l’inverse qui s’applique. Sauf exception encadrée, prospecter un particulier par téléphone sans son accord préalable devient tout simplement interdit, quel que soit le secteur d’activité concerné.
Cette bascule met un terme à près de dix ans de régime fondé sur le service Bloctel, la liste d’opposition gratuite sur laquelle des millions de Français s’étaient inscrits pour tenter d’échapper aux appels commerciaux non désirés. Ce dispositif, jugé peu dissuasif par les associations de consommateurs, laisse place à un régime de consentement préalable, jugé plus protecteur.
Un renversement du principe : le consentement avant l’appel
Jusqu’ici, une société pouvait démarcher un particulier par téléphone sauf si ce dernier s’était inscrit sur Bloctel ou avait refusé explicitement d’être contacté. À partir du 11 août 2026, la logique s’inverse totalement : un professionnel ne pourra composer votre numéro à des fins commerciales que dans deux cas précis.
- Vous êtes déjà client de l’entreprise, qui peut alors vous proposer des produits ou services complémentaires liés au contrat existant.
- Vous avez donné un consentement explicite, préalable et documenté à être appelé, pour une finalité précise.
Ce consentement doit répondre à des critères stricts : il doit être donné librement, en connaissance de cause, préciser les produits ou services concernés, et sa durée est plafonnée à un an, sans reconduction automatique. Le consommateur doit également pouvoir le retirer à tout moment, y compris à l’oral, sans démarche compliquée. C’est désormais à l’entreprise d’apporter la preuve qu’elle dispose bien de cet accord, et non plus au particulier de prouver qu’il a refusé d’être contacté.
Bloctel disparaît, les horaires d’appel demeurent
Conséquence directe de cette réforme : le service Bloctel cessera son activité le 11 août 2026. L’inscription sur une liste d’opposition n’aura en effet plus de sens dès lors que l’accord préalable devient la règle générale pour être démarché. Les quelque douze millions d’inscrits n’auront donc plus aucune démarche à effectuer pour continuer à être protégés des appels non sollicités.
Les créneaux horaires autorisés pour les appels commerciaux, eux, restent encadrés : du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h, sauf accord explicite du consommateur pour être contacté à d’autres horaires. Les week-ends et jours fériés demeurent, sauf exception, exclus de toute sollicitation commerciale téléphonique.
Des sanctions renforcées pour les entreprises en infraction
Le texte prévoit un arsenal dissuasif pour les professionnels qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles. Tout contrat conclu à la suite d’un appel non conforme pourra être déclaré nul, et les amendes encourues peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros par appel litigieux pour une personne morale. Les entreprises doivent donc revoir en profondeur leurs pratiques de prospection téléphonique et documenter chaque consentement recueilli, sous peine de s’exposer à des contrôles de la DGCCRF.
Pour les acteurs économiques, notamment les entreprises qui recourent encore largement au démarchage direct, cette réforme implique un changement de modèle : privilégier les canaux où le client a lui-même exprimé un intérêt, plutôt que la sollicitation à froid. Un mouvement qui s’inscrit dans une tendance plus large de renforcement du droit des consommateurs face aux pratiques commerciales jugées intrusives.
Ce que cela change concrètement pour les particuliers
Pour le grand public, l’effet attendu est une baisse sensible du nombre d’appels commerciaux reçus au quotidien, en particulier sur les secteurs jusqu’ici les plus actifs comme l’assurance, l’énergie ou les travaux de rénovation. Les seuls appels encore possibles sans consentement préalable resteront ceux émanant de fournisseurs avec lesquels un contrat est déjà en cours, par exemple un opérateur téléphonique ou une banque proposant une offre complémentaire liée à un produit existant. Cette évolution s’accompagne d’un encadrement renforcé de la collecte des données utilisées pour le démarchage numérique et téléphonique.
Questions fréquentes
À partir de quand le démarchage téléphonique est-il interdit ?
La nouvelle règle entre en vigueur le 11 août 2026. À partir de cette date, une entreprise ne peut plus démarcher un particulier par téléphone sans son consentement explicite préalable, sauf s’il s’agit d’un client existant.
Faut-il encore s’inscrire sur Bloctel ?
Non. Le service Bloctel disparaît le 11 août 2026. Il devient inutile puisque le principe s’inverse : c’est désormais aux entreprises de prouver qu’elles ont obtenu un accord préalable, et non plus aux particuliers de refuser d’être appelés.
Que se passe-t-il si une entreprise appelle sans consentement ?
Elle s’expose à de lourdes sanctions financières, et tout contrat signé à la suite d’un appel non conforme à la nouvelle réglementation peut être annulé. Le consommateur reste protégé même s’il a signé un engagement au téléphone.
Sources
- Service-public.gouv.fr — Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles
- Blog du Modérateur — Démarchage téléphonique, fin de Bloctel : ce qui change le 11 août
- TPEActu — Démarchage téléphonique : les règles à appliquer à compter du 11 août
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
