Cela peut paraitre étrange mais depuis toujours, les collectivités territoriales ont recours aux services de cabinets conseil en droit public. Les deux parties ont toujours su travailler d’un commun accord. Entre projets, études d’impact, stratégies et autres, il est vrai que ce phénomène prend de l’ampleur de jour en jour.
Un accompagnement probant
Qu’il s’agisse d’environnement, de transport, d’aménagement, d’urbanisme, un cabinet conseil de collectivités territoriales est le partenaire efficace d’une mairie. Un cabinet conseil est un moyen externe qui permet de mener à bien les politiques locales. Le transfert des compétences, en rapport avec la décentralisation a légitimé ces cabinets. Ainsi certaines communes ayant des ressources et/ou des compétences limitées ont recours à l’expertise des cabinets conseil en droit public. Le récent cas de la politique énergie-climat illustre à merveille les limites de certains acteurs publics (notamment les petites communes situées en milieu rural). Puisque leurs avocats sont des conseillers juridiques de premier choix, ces cabinets pallient des problèmes croissants rencontrés par les collectivités territoriales. Allant de l’évaluation des risques liés aux investissements à la réalisation de diagnostics dans le but d’aménager un territoire donné, ces cabinets accompagnent stratégiquement les acteurs publics. Des opérations d’une telle envergure sont assez chronophages. Par conséquent, recourir à de tels cabinets garantit un gain d’efficacité et de temps.
La loi Dussopt
Il est indéniable que les cabinets conseil en droit public sont devenus une nouvelle tendance. La loi Dussopt de 2019 a joué un grand rôle à ce niveau. Elle porte sur la transformation de la fonction publique. Elle définit la rupture conventionnelle entre un agent de la fonction publique et son employeur. En 2021, la DGS d’une commune a sollicité un cabinet afin de l’assister sur un dossier en rapport avec le temps de travail des agents. Elle a confié plus tard qu’il n’était pas possible pour sa commune d’assurer individuellement ce diagnostic.
