Droit et JusticeLa procédure d'adoption en France, comment ça fonctionne ?

La procédure d’adoption en France, comment ça fonctionne ?

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Adopter un enfant est un très beau geste d’amour. En effet, cette procédure permet à une famille d’avoir un enfant et à un enfant de trouver une famille. Et si tout se passe bien, l’adoption peut créer un lien de parenté entre l’adopté et l’adoptant. Toutefois, il faut savoir qu’adopter un enfant n’est pas aussi simple qu’on le pense. N’importe où dans le monde, c’est toujours le tribunal judiciaire qui a le dernier mot. En France, il existe deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple. La procédure d’adoption en France, comment cela fonctionne ? Combien coûte une adoption ? Vous en saurez davantage sur le sujet en prenant le temps de lire cet article.

L’adoption en France : comment ça se passe ?

Une nouvelle loi concernant la procédure d’adoption a été votée le 21 février 2022. Il s’agit de la loi n°2022-219. Entrée en vigueur le 23 février 2022, cette loi poursuit trois objectifs : faire en sorte qu’il y ait plus d’enfants adoptables, sécuriser les différentes procédures pour garantir le respect des droits des enfants et simplifier les démarches pour les adoptants. Maintenant, la question est de savoir qui peut adopter. Ailleurs comme en France, l’adoption est ouverte aux couples mariés (non séparés de corps), aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins. Et ce, même si les individus qui forment le couple soient de même sexe. Avant d’entamer la procédure, les futurs parents doivent prouver qu’ils vivent ensemble (depuis un an au minimum) et qu’ils ont déjà l’âge requis (plus de 26 ans). Cependant, s’il y a un motif valable, le juge peut accorder des dérogations s’il y a un écart d’âge. Pour plaider la cause auprès du juge, il est important de faire appel à un professionnel comme un avocat en droit de la famille. En se rendant sur internet, il est facile d’en trouver un dans sa région. Il suffit d’entrer les bons mots-clés : droit de la famille avocat Marseille, avocat spécialiste en droit de la famille Bordeaux…

Combien coûte une adoption ?

adoption
Crédits : Pixabay

Comme cité ci-haut, l’adoption est un geste d’amour. En aucun cas, elle ne doit pas être payante. Dans le cas contraire, l’enfant à adopter serait considéré comme une marchandise. En France, l’adoption est totalement gratuite. Que ce soit l’agrément ou la procédure qu’il implique, les deux ne sont pas payants. Par contre, si l’adoptant décide d’adopter à l’étranger, il devra payer certains frais dont le montant varie d’un pays à un autre. Dans la plupart des cas, les frais d’adoption s’élèvent à des milliers d’euros. Ce montant couvre la traduction du dossier, la légalisation du dossier auprès du consulat, les frais de communication, les frais des différentes procédures sur place, le remboursement des frais médicaux depuis sa prise en charge par les services sociaux, les frais de gestion de l’OAA, le passeport et le visa de l’adopté, le billet d’avion de l’enfant, la rémunération d’un interprète local, etc. En somme, c’est une longue procédure par rapport au fait d’adopter en France. Cependant, chaque adoptant a ses préférences concernant l’origine de l’enfant à adopter.

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