Le taxi est un véhicule terrestre conduit par un chauffeur et destiné au transport payant des passagers et des bagages. Afin de rouler en toute légalité, il importe qu’il soit assuré. Étant également un véhicule de service, son assurance diffère des autres véhicules ordinaires. Quelles en sont donc les spécificités ? Qu’est-ce qui caractérise cette assurance ?
Particularités de l’assurance taxi
Tout d’abord, l’assurance taxi diffère de l’assurance d’un particulier à cause de l’activité professionnelle effectuée par le taxi. Il s’agit du transport des biens, des personnes et aussi de la réalisation des courses.
De plus, dans le cadre de l’exercice de cette activité, le véhicule et le chauffeur sont tous deux assurés. L’assurance taxi pas cher relève de la responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages subis par le professionnel dans l’exercice de son travail.
Assurance taxi obligatoire
Tout conducteur de taxi doit justifier en cas de besoin son activité avec un contrat d’assurance couvrant toute responsabilité civile professionnelle. L’article L3120-4 du Code des transports en France le stipule amplement. Les personnes concernées par cet article sont surtout celles qui effectuent des transports routiers de personnes à titre onéreux. Ceci s’applique pour les véhicules de moins de dix places, à l’exclusion des transports publics collectifs. Ainsi, cette loi s’applique à tout détenteur d’une carte professionnelle de taxi.
Par ailleurs, les conducteurs des véhicules de Transport avec Chauffeur ou VTC sont tenus de se munir aussi d’une assurance couvrant leur responsabilité civile. Depuis le 1er Octobre 2014, la loi n°2014-1104 a été promulguée à cet effet. De plus, suite à la loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier des personnes votée en décembre 2016, un contrôle est effectué chez les conducteurs du véhicule. En effet, tout chauffeur de VTC devra disposer des justificatifs de l’assurance du véhicule utilisé et de l’assurance de la responsabilité civile.
Les garanties de l’assurance taxi
La différence entre les contrats d’assurance des particuliers et ceux des taxis se retrouve aussi au niveau des garanties couvertes. En effet, l’assurance couvre les dommages corporels aux personnes (chauffeur et clients). Elle s’occupe aussi des dommages matériels qui sont en lien avec les biens des clients confiés ou non au chauffeur. Avant de prendre un contrat d’assurance, il est recommandé de se référer aux prestations offertes afin de connaître les limites de la garantie proposée. Vous pouvez aussi faire appel à un courtier en assurance taxi pour négocier un meilleur contrat.
Toutefois, certaines compagnies d’assurance peuvent offrir à leurs clients des garanties supplémentaires :
- L’extérieur du véhicule ;
- Le dépannage du taxi et une assistance pour le rapatriement des clients ;
- La réparation d’un préjudice matériel en cas de vol ou d’agression ;
- Une perte d’exploitation du véhicule.
Sanctions dues à un défaut d’assurance
Suite à l’article R3120-4 du Code des Transports, un justificatif d’assurance pour le transport doit être présenté aux agents chargés des contrôles. Ainsi, en cas de défaut d’assurance du chauffeur, il est sujet à une sanction pénale et aucune indemnisation ne sera octroyée. De plus, un non-respect de l’obligation de présenter un justificatif d’assurance propre à la profession sera sanctionné d’une contravention de cinquième classe pour le conducteur.
